gestion de la paie
07/02/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d’un st...... financée par l’État, qui ne peut être supérieure à 50,7 % du Smic. Son montant doit être mentionné sur le bulletin de paie délivré tous les mois au travailleur handicapé. Quand bien même la rémunération
03/04/2024 01:00:00 -
Trouver des financements privés complémentaires aux dotations publiques s’avère souvent précieux pou...... que le prix de journée baisse, insiste Yaële Aferiat, directrice de l’Association française des fundraisers. Les donateurs veulent contribuer à des transformations, pas au paiement de frais de fonctionnement
13/03/2018 12:23:33 -
Cas généralC’est généralement la signature de la convention ou du contrat entre le porteur de projet...... de l’aide et jusqu’à 85 %, même si ce cas reste rarissime).Selon les programmes, un paiement intermédiaire (ou acompte) peut être accordé après validation d’un rapport d’activité intermédiaire. Le solde
01/06/2022 01:00:00 -
Le contrat de performance énergétique (CPE) permet d’atteindre les objectifs d’économie d’énergie im...... des niveaux d’économies d’énergie fixés en kWh. « S’il y a des gains au-delà de ce qui a été défini, la structure et le prestataire s’en partagent le bénéfice. Si ce n’est pas atteint, ce dernier paie
30/11/2005 00:00:00 -
Ile-de-France. Malgré sa structure éclatée, l'Association médico-psycho-pédagogique Viala réussit à ......», admet en souriant Christian Pouplard, le directeur administratif de l'Association medico-psychologique (AMPP) Viala. Trois ans après avoir repris la gestion de ces neuf centres, l'association semble avoir
05/05/2021 00:30:00 -
Prolongé jusqu’à l’été, le dispositif constitue pour les associations intermédiaires (AI) une opport......, les AI doivent flécher les personnels concernés sur l’Extranet IAE 2.0 de l’Agence de services et de paiements (ASP), via un code spécifique à inscrire dans le champ « Désignation » de la mission : AIEhpad
03/03/2021 00:30:00 -
Les demandes pour le fonds d’aide d’urgence réservé aux petites structures de l’économie sociale et ...... ? En chômage partiel ? Rencontrez-vous des problèmes d’approvisionnement ? Des retards de livraison, de paiement ? », etc. Une série de documents sont à joindre : RIB, justificatif d’immatriculation, derniers
03/02/2021 00:30:00 -
Pour réduire leurs frais ou lancer des projets d’investissement, les structures peuvent être amenées...... de lots (gestion des flux, rémunération de trésoreries, sessions de créances, préfinancements, financement des charges sociales, moyens de paiement…) et lancé un appel d’offres. Une bonne quinzaine
13/06/2014 13:12:12 -
Les actions retenues par le préfet de région, après avis des commissions techniques spécialisées, fo...... annuelle ou pluriannuelle (maximum 3 ans).En règle générale, les paiements s’effectuent en deux versements :50 % sur attestation de la réalisation et du paiement de 50 % au moins des dépenses prévues
01/01/2021 00:30:00 -
Pour garantir la mobilité des professionnels, de nombreuses organisations doivent se doter d’un cert...... ou en utilitaire. Les organisations se doivent donc de disposer d’une flotte de véhicules, plus ou moins importante et plus ou moins variée selon les besoins. Sa constitution et sa gestion représente des frais
04/07/2018 00:00:00 -
Les élus du personnel et les salariés investis de mandats syndicaux bénéficient d’un crédit d’heures...... n’est pas sans soulever des difficultés. Paiement des heures de délégation et arrêt maladie. Pour qu’un salarié puisse réclamer le paiement d’heures de délégation prises durant un arrêt maladie, la Cour de cassation exige
03/04/2019 01:00:00 -
Le chèque énergie permet à des résidents de régler leur facture de chauffage ou d’électricité aux ét......, en y joignant un extrait Kbis, un RIB et la convention APL. Aucune commission n’est retenue. C'est l’Agence de services et de paiement (ASP) qui entérine l'adhésion de l'établissement en lui accordant un espace
31/07/2006 00:00:00 -
La présentation du bulletin de paie peut être allégée, sans remettre en cause les mentions obligatoi......La présentation du bulletin de paie peut être allégée, sans remettre en cause les mentions obligatoires. Tous les employeurs sont tenus de remettre un bulletin de paie à leurs salariés. Exceptions
06/04/2011 00:00:00 -
Certains employeurs commencent à opter pour la dématérialisation des bulletins de salaire. Principal...... solution La solution informatique d'intégration doit être compatible avec le système de gestion de paie. En quelques mois, leur nombre s'est multiplié. Le marché est colossal (plusieurs centaines de millions
06/03/2019 00:00:00 -
Soutenir les établissements et services, mettre en place des procédures de contrôle interne… Les ges...... son utilité dans la gestion des établissements et est source d’efficacité. Parmi les questions à se poser : quel est son rôle au sein de l’association ? Quelle organisation mettre en place ? Quelle position
03/01/2018 00:00:00 -
Les établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont parfois confrontés au problème du r...... contre les obligés alimentaires [3]. Ce faisant, les établissements de santé ne peuvent, dans ce cas, solliciter le paiement de sommes dues antérieurement au dépôt de la requête auprès du juge aux affaires
30/06/2005 00:00:00 -
Fusion, location d'activité civile : des solutions pour redresser la situation d'associations en dif...... une association est en état de cessation de paiement, les dirigeants doivent le déclarer et déposer le bilan auprès du tribunal de grande instance. Ne pas le faire constituerait une faute de gestion. Mais si
02/05/2018 00:00:00 -
Le prélèvement de l’impôt sur le revenu directement sur le bulletin de salaire des professionnels se......, qui varient notamment en fonction du niveau d’externalisation de la gestion de la paie, incluent les contrôles de paie supplémentaires, essentiellement pendant les premiers mois, la formation des utilisateurs
06/09/2017 00:00:00 -
À l’image du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), créé en 2012 dans le cadre du Pacte nationa...... les associations. L’intégration se fait au moment du paiement du solde de la taxe sur la déclaration de liquidation ou régularisation. Lorsque le montant du crédit d’impôt déterminé au titre d’une année excède celui
03/05/2017 00:00:00 -
Peu répandue dans le secteur social et médico-social, l’épargne salariale permet de redistribuer aux...... l’issue de la période d’indisponibilité ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu. Néanmoins, il est toujours possible pour les salariés de demander le paiement immédiat de leurs droits à l’intéressement